Contentieux – Droit des affaires

Le cabinet MOUY DANGLETERRE intervient dès la phase précontentieuse dans l’élaboration d’une stratégie et assiste ses clients, au cours du procès, dans tous les litiges du droit des affaires, et notamment :

  • Inexécution ou rupture du contrat
  • Réparation du préjudice commercial
  • Contentieux commerciaux et litiges du droit de la distribution et de la concurrence
  • Litiges de droit des sociétés (conflits entre actionnaires et dirigeants ; mauvaise exécution des statuts et du pacte d’actionnaires ; contentieux post-acquisition ; mise en cause d’opérations sur capital (abus de majorité et abus de minorité))
  • Litiges de droit bancaire et financier (exécution du cautionnement et des autres garanties ; rupture abusive de concours bancaires)
  • Responsabilité des entreprises pour les dommages causés par leurs activités économiques.