RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL

Les relations sociales faisant partie du quotidien des entreprises, le Cabinet MOUY DANGLETERRE accompagne ses clients dans la gestion de leurs relations collectives de travail, et délivre une expertise tant juridique que pratique, notamment sur les problématiques suivantes :

  • Mise en place et fonctionnement des IRP : pilotages des élections professionnelles, relations avec les IRP, accompagnement lors des procédures d’informations et consultations obligatoires (convocation, déroulement pratique des réunions), lors des négociations annuelles obligatoires, etc.
  • Négociation, conclusion, révision, des accords collectifs : durée du travail et forfait-jours, rémunération et épargne salariale, égalité professionnelle, protection sociale, risques psycho-sociaux, présentation des diverses formes de négociations en fonction de la taille de l’entreprise, etc.
  • Rédaction de règlement intérieur et de charte (code de bonne conduite, charte éthique).
  • Tout type de contentieux associés aux relations collectives de travail : élections professionnelles, désignation des représentants syndicaux, contentieux collectifs, contentieux des accords collectifs.